Deces du conjoint artisan

Sujet vu 311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 17:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ilucie, Marne, Posté le 12/03/2013 à 17:27
2 message(s), Inscription le 08/03/2013
bonjour,
je suis marié depuis 91 deux enfants un de 20 ans et 16 ans mon mari est artisan depuis 94 et moi son conjoint collaborateur et nous sommes propriétaire depuis 2007.Nous n'avons pas fait de contrat de mariage ni de papier au dernier vivant.Je voudrais savoir que ce passerait- il si mon mari venait à décedé pour la succession.
Merci d'avance pour la réponse.

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