Décès d'un célibataire, comment se fait l'héritage?

Sujet vu 7331 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 15:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


POLLUX2_old, Posté le 15/10/2007 à 15:38
5 message(s), Inscription le 15/10/2007
Bonjour
Un célibataire décède.
Il avait 3 frères, dont 2 décédés qui ont eu 1 et 2 enfants
Il reste 1 Frère célibataire et 3 neveux.
Comment se fait la répartition de l'héritage?
Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 15/10/2007 à 16:07
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !




S'il n'existe effectivement aucun parent et aucune épouse, la succession se fait au profit des
collatéraux privilégiés ( c'est à dire les frères et soeurs ).
Lorsqu'il existe des freres/soeurs décédés,
mais ayant des enfants, alors ceux ci viennent
à la succession en représentation de
leurs parents.


S'il n'existe par ailleurs pas de testament, voila ce que donne le schéma des héritiers :





__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

POLLUX2_old, Posté le 15/10/2007 à 17:13
5 message(s), Inscription le 15/10/2007
Bonjour Upsilon,
Merci de m'avoir répondu rapidement, c'est bien ce que je pensais mais je voulais avoir confirmation.
Merci et A+
POLLUX2

papa tango charly_old, Posté le 16/10/2007 à 20:44
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
je confirme

myriam jeanne, Loire-Atlantique, Posté le 20/10/2013 à 19:57
3 message(s), Inscription le 20/10/2013
bonjour
Mon frère est décédé le 17 09 20 13 je suis sa soeur en ligne directe; mon père et ma mère sont décédés.

Mon père s'est remarié il y a 30 ans et a eu 3 enfants.

Mon frère a une maison en Normandie et un studio à Versailles.

Qui va hériter et quels vont être les droits de succession?
merci de vos réponses
Mxxxxxxxxxx

trichat, Posté le 21/10/2013 à 10:46
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre frère était-il marié? A-t-il des enfants vivants ou représentés?

Cdt

myriam jeanne, Loire-Atlantique, Posté le 21/10/2013 à 10:50
3 message(s), Inscription le 20/10/2013
Mon frère n'a pas eu d'enfant et n'a jamais été marié .
Merci de votre réponse Myriam jeanne

trichat, Posté le 21/10/2013 à 11:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Votre frère ayant eu des propriétés immobilières, sa succession ne peut être réglée par un notaire.

Vous devez donc choisir un notaire dans le département de la dernière résidence de votre frère. Il se chargera de procéder aux différentes formalités liées à cette succession, en particulier la déclaration fiscale de succession qui doit être déposée dans les six mois du décès.

Votre père s'étant remarié et ayant eu trois enfants (vos demi-frères et soeurs, mais aussi ceux de votre frère décédé), le partage se fera en quatre parts égales (article 737 du code civil).

Dans le lien ci-dessous, vers le site officiel "vosdroits.service-public", vous trouverez les explications concernant les successions entre frères et soeurs:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17456.xhtml

Vous bénéficiez chacun(e) d'un abattement pour le calcul des droits de succession, puis ensuite il y a deux tranches d'imposition à 35, puis 45 %.

Cordialement.

myriam jeanne, Loire-Atlantique, Posté le 21/10/2013 à 11:24
3 message(s), Inscription le 20/10/2013
Mon frère n'a pas eu d'enfants.

Merci de me répondre.

trichat, Posté le 21/10/2013 à 11:32
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Succession entre les frères et soeurs (ou demi-frères et soeurs).

Marion3, Aude, Posté le 21/10/2013 à 11:33
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

trichat vient de vous répondre.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]