Deces accidentel par noyade

Sujet vu 580 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/09 à 14:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


val59600, Nord, Posté le 28/12/2009 à 14:07
1 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonjour,apres le deces de mon concubin il y a 3 mois d'un accident par noyade je me demande si le capital obseques sera acquitter du fait d'un etat alcoolique superieur a la dose ainsi qu'un capital deces le capital obseque etait en route depuis plus de 2 ans et le capital deces depuis 1993 si vous pouviez me repondre je ne sais pas ou trouver la reponse tout les documents ont été fournis aux assurances

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