Décédée en 1993, et pas de succesion?

Sujet vu 550 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 14:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


websister, Haute-Garonne, Posté le 24/11/2009 à 14:55
1 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,
Bonjour, voilà ma question :
Ma grand-mère est décédée le 15 octobre 1993. Sa succession n’a pas été faite.
Sachant qu’elle a un fils, qui est lui-même est père de trois enfants (un garçon et deux filles).
Ma grand-mère n’avait qu’un bien immobilier, qu’elle a donnée de son vivant à mon frère et devant notaire.
Comment va se passer sa succession ? Que doit-on faire pour enregistrer sa succession, et que doit-on fournir comme pièce, sachant que depuis le temps, on a plus rien comme papier !
Merci de bien vouloir me renseigner.

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