Débloquer un dossier de succession

Sujet vu 844 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 15:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laportex, Paris, Posté le 09/12/2010 à 15:07
2 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour à tous,

Mon frère et moi sommes les 2 derniers membres d'une famille de 4 enfants.
Mon frère aîné est décédé en 2003.
Mes parents et une soeur mariée étaient décédés auparavant.
Ma soeur décédée a un fils.
Le frère aîné était resté sur la propriété familiale (maison achetée en 1959).
Lors de son décès mon frère et moi avons appris que la maison familiale avait été acquise au nom des deux enfants aînés (pour la nue propriété) et des parents (pour l'usufruit), avec paiement "hors la vue du notaire" (les deux enfants aînés n'avaient aucune ressource) et au détriment des deux derniers enfants (dont l'un mineur et l'autre appelé du contingent en Algérie).
Mon frère aîné aurait revendu sa part à sa soeur en 1963.
A la mort de ma soeur, la maison est revenue à son fils, notre neveu.

Mon frère et moi avons donc entamé une procédure pour donnation déguisée.
Le tribunal d'instance nous a débouté au profit du neveu (sans doute en fonction de sa situation sociale).
Le recours devant la Cour d'Appel n'a pas eu davantage de succès.
La notification par huissier ne nous étant pas signifiée dans le délai de six mois, nous n'avons pas pu aller en Cassation.
Il ne resterai plus, semble-til qu'à relancer la totalité de la procédure auprès d'une juridiction différente.

Pour éviter de repartir sur une longue procédure, mon frère a proposé un accord amiable (avec engagement de ne plus remettre en cause la situation actuelle de la maison en litige) à notre neveu que j'ai accepté.
Cet accord a été envoyé par le notaire en pli recommandé au neveu, en lui demandant de l'accepter par écrit avec ou sans réserves.
Depuis Juin 2010, malgré plusieurs relances du notaire, des rappels par mails (une quinzaine), un dernier délai accordé jusqu'au 30 novembre pour une réponse, le neveu n'a rien envoyé au notaire.
Et ce malgré une réponse par email où il m'indique clairement qu'il répondra pour, au plus tard, la date limite.
Je l'ai prévenu par mail que, sans réponse, nous serions dans l'obligation d'entamer une action en justice.
Devant l'attitude du neveu, le notaire nous demande de réagir pour débloquer ce dossier.

Dans ces conditions que doit-on actionner pour débloquer ?
- Quelle action doit-on lancer pour débloquer ce dossier ?
- Auprès de quelle juridiction ?
- Quel doit être le rôle du notaire dans cette action ?
- L'action peut-elle faire l'objet d'un référé ?

Un grand merci pour votre attention et vos conseils

Laportex

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 15:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le notaire ne vous a pas parlé d'une sommation interpellative ?

laportex, Paris, Posté le 09/12/2010 à 23:40
2 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonne idée
Je vais lui soumettre un projet de sommation
Merci


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