Dans l'hypothèse d'être légataire, quand serais je avertis?

Sujet vu 509 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 11:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chrislerois, Aude, Posté le 23/07/2013 à 11:46
5 message(s), Inscription le 23/07/2013
bonjour
Je viens de perdre mon meilleur amis. Sans enfant, n'ayant qu'une soeur qu'il n'appréciait guère, depuis 15 ans, il m'a toujours dit que je serai son légataire universel. N'ayant aucun droit, je ne peux pas obtenir de certificat de décès afin de savoir si il avait bien fait un testament chez le notaire. Si c'était le cas, combien de temps après son décès serais-je avertis de l'existance d'un testament?

Merci

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amatjuris, Posté le 23/07/2013 à 11:52
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut être sur que le testament existe et qu'il soit retrouvé.
si c'est un testament olographe et qu'il n'a pas été déposé chez le notaire, il peut très bien ne jamais réapparaître.
vous serez taxé à 60% de droits de succession sur ce que vous recevrez.
cdt

chrislerois, Aude, Posté le 23/07/2013 à 12:17
5 message(s), Inscription le 23/07/2013
bjr,
si il y a testament il sera chez le notaire.
mais j'aimerais savoir dans combien de temps j'en serai avertis...
Merci

amatjuris, Posté le 24/07/2013 à 12:07
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous connaissez le notaire, vous pouvez lui poser la question mais il va sans doute vous répondre que si vous êtes légataire, il vous préviendra.
vous pouvez aussi interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV)si vous disposez de l'acte de décès.
voir ce lien:
Real.not - Interrogation du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
cdt

chrislerois, Aude, Posté le 24/07/2013 à 13:36
5 message(s), Inscription le 23/07/2013
merci


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