Dans un couple, en cas de décès, droits du survivant...

Sujet vu 416 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/09 à 22:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gibi, Loire, Posté le 29/08/2009 à 22:45
1 message(s), Inscription le 29/08/2009
Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 32 ans. Nous n'avions rien au départ, et nous avons pratiquement construit une maison qui a maintenant une certaine valeur. Nous avons 2 garçons de 30 et 25 ans. Nous n'avons pas prévu de donation ni pour eux, ni entre nous.
J’aimerais obtenir une réponse à la question que beaucoup de gens doivent se poser en approchant les 60 ans. La voici :
Sans contrat de mariage, et sachant que la loi a été modifiée récemment à ce sujet, que se passerait-il en cas de décès de l'un de nous deux ? On aimerait être sûr que l'autre reste automatiquement propriétaire de la maison et puisse l'utiliser.
Merci d'avance pour votre réponse.

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