Curatelle et détournement d'usufruit

Sujet vu 1277 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/09 à 14:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nigue_old, Posté le 06/09/2009 à 14:29
6 message(s), Inscription le 07/07/2007
Bonjour,

Ma sœur et moi, avons hérité au décès de notre mère d’une maison séparée en deux appartements, mon père en est l’usufruitier, ma sœur, profitant de la faiblesse intellectuelle de notre père a installé ses deux enfants dans ces appartements sans que j’en sois informé et que je puisse donner mon avis.
D’autre part, ma fille aurait bien besoin de trouver un logement, je suis propriétaire d’un de ces deux appartements mais ne peu pas l’y installer.
Mon père à était mis sous curatelle renforcée aux vues des troubles cognitifs associés à des troubles psychiatriques de type Alzheimer, le juge stipule que son état de santé impose qu’il soit représenté de manière permanente dans tous les actes de la vie courante et civile.

Ma question : Mon père sous curatelle renforcée n’a plus les Facultés à gérer ses affaires et dans le cas présent l’usufruit sur les appartements, c’est ma sœur qui s’est accaparée cet usufruit, comment puis je faire pour récupérer mon appartement et y loger ma fille ?
Peu on restituer l’usufruit aux propriétaires étant donné que mon père ne peu plus le gérer ?

PS : mon père ne retire aucun revenu de ces appartements, mais est contraint à en assumer les charges.

En vous remerciant.

JG

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