Credit a la consommation en cas de décès

Sujet vu 410 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 11:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gwenico, Hérault, Posté le 23/07/2013 à 11:50
1 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour suite au décès de mon père nous avons retrouvé une 15 de contrats de crédit a la consommation et presque tous sont passés chez les huissiers ma mère étant aussi décédé.
Je voulais savoir comment je pourrais savoir si les contrats ont étés résiliés car la plupart ont une assurance décès mais si le contrat a été résilié l assurance ne marche plus.
Ont-il l obligation d'envoyé a mon père la résiliation du contrat en RA pour avoir la preuve de celle ci.

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