Credit a la conso et deces ...

Sujet vu 365 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/12 à 21:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


evagoulou, Yvelines, Posté le 24/11/2012 à 21:38
1 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonjour,

Voila, mon cousin viens de deceder, il n'est pas marié, mais a une fille de 15 ans , et nous apprenons qu'il a souscrit plusieurs credits a la consommation, aujourd'hui le notaire affirme a ma tante qu'elle devra regler les sommes des credits de son fils, hors elle n'en a pas les moyens .
Le notaire dit qur si sa fille de 15 ans refuse les reste de son pere, elle n'aura aucun droit sur les biens de ma tante le jours ou elle decedera elle aussi, car elle aura refuser d'ouvrir les biens de son papa .

Ma question est deja comment faire cesser les credit de consommation en cours , et est ce que ma tante doit reelement payer ?
Nous sommes dans l'impasse la .

Cordialement .

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Marion2, Posté le 25/11/2012 à 12:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il n'y avait pas une assurance décès avec ces crédits, comme c'est très souvent le cas ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amatjuris, Posté le 25/11/2012 à 13:31
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour ne pas payer les dettes d'un défunt, ses héritiers doivent renoncer à la succession.
si la fille mineure ou plus exactement son tuteur refuse la succession de son père, elle reste successible de sa grand mère (votre tante).
c'est même une stratégie successorale qui permet à des parents de renoncer à la succession de leurs propres parents pour avantager leurs propres enfants avec l'abattement prévu pour une succession parents-enfants (100000 €).
cdt


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