Créance réclamée aux frères et soeurs après décès

Sujet vu 559 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 16:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


olive34, Posté le 24/05/2008 à 16:18
1 message(s), Inscription le 24/05/2008
Bonjour,
Mon frère est décédé en janvier 2008 et ayant des dettes, ses 4 enfants ont refusé l'héritage. Mais ma soeur vient de recevoir un avis à payer d'une dette au crédit Mutuel d'un peu plus de 12000 Euros!
Dans ce cas est-ce normal et légal que des créanciers se retournent contre les fréres et soeurs du défunt?
Merci pour votre réponse

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superve, Posté le 07/08/2008 à 20:45
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

Les créanciers du défunt peuvent poursuivre la succession du défunt. Si votre soeur a accepté cette sucession, elle hérite de l'actif (les biens) et du passif (les dettes).

si personne n'a accepté l'héritage et que votre frère était le seul signataire du prêt la banque ne peut se retourner contre vous ou vos frères et soeurs.

Bien cordialement.


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