Cracher sur sa mère:révocation pour ingratitude

Sujet vu 586 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/08 à 13:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


billybil, Posté le 02/05/2008 à 13:38
2 message(s), Inscription le 02/05/2008
Bonjour.
Mon frére a craché devant témoins à la figure de notre mère.
Ayant recueilli plusieurs témoignages elle souhaite le poursuivre en justice et le faire révoquer pour ingratitude dans le cadre d'une donation-partage consentie depuis quelques années.
Cet acte est'il si grave pour remet en cause l'ensemble de la donation-partage?

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pragma, Ain, Posté le 02/05/2008 à 19:23
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
La chose n'est pas anodine, mais est-elle suffisante pour évoquer "l'ingratitude" habituelement requise pour une annulation de donation...J'en doute...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

billybil, Posté le 07/05/2008 à 16:47
2 message(s), Inscription le 02/05/2008
Merci de votre réponse...


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