Couple divorce, un fils unique mere avec patrimoine tout le monde

Sujet vu 727 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/09 à 10:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rameil, Haute-Garonne, Posté le 03/09/2009 à 10:12
1 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,
couple divorce un fils unique,la mere a un patrmoine ,les grands parents sont decedees,la mere et le fils decedes a qui revient le patrimoine de la mere il restes des cousins eloigner merçi

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gloran, Posté le 03/09/2009 à 12:21
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Il s'agit d'une situation complexe, vous devriez quérir les conseils d'un notaire ou d'un avocat.

Vous omettez notamment de donner l'ordre chronologique des décès, qui conditionne les ouvertures de succession et la façon dont le patrimoine sera distribué.

Ainsi, à supposer que le fils décède après la mère (s'ils décèdent en même temps dans un accident de voiture et que le légiste n'est pas capable de dire qui est mort avant qui, la personne la plus âgée sera supposée décédée avant) :

==> le fils hérite des biens de sa mère ;
==> ensuite, les ayants-droits du fils héritent : à savoir, ses propres enfants, à défaut ses ascendants (donc le père).

mais attention : tout ceci est à vérifier, notamment dans les dispositions que les uns ou les autres ont pu prendre. L'avis d'un notaire me semble nécessaire.


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