Convocation pour lecture de testament

Sujet vu 5886 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/07 à 14:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nadine_old, Posté le 13/08/2007 à 14:38
2 message(s), Inscription le 13/08/2007
bonjour,

lors d'une lecture de testament, est ce seulement les personnes inscrites sur le testament qui sont convoquées ou tous les membres de la famille du défunt??

ex: la défunte a déshérité ses soeurs et transmis ses biens a ses filleuls, les soeurs seront -elles quand même convoquées chez le notaire?

merci
cordialement

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poupee_russe92, Posté le 17/08/2007 à 17:51
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

tous les intéressés sont convoqués il me semble, à fortioro les membres de la famille, héritiers ou non.

Cordialement.

Esther

nadine_old, Posté le 17/08/2007 à 20:54
2 message(s), Inscription le 13/08/2007
bonjour,
merci de votre réponse.
cordialement

emids_old, Posté le 21/08/2007 à 17:44
19 message(s), Inscription le 10/07/2007
ne sont convoqués que les héritiers présomptifs et les personnes intéressées par le testament, toute la famille ne l'est pas

yoyoyo, Posté le 15/10/2016 à 16:50
1 message(s), Inscription le 15/10/2016
bonjour ,mon pére est décédé le 08/08/2016 , le notaire nous convoque le 03/11/2016 pour procéder a l ouverture
des opérations de liquidation de la succession, la rédaction et la signature se feront qu ultérieurement.est ce normal?SALUTATIONS MERCI

philt34, Aude, Posté le 16/10/2016 à 13:30
9 message(s), Inscription le 13/01/2015
BONJOUR marque de politesse

Si le testateur n'avait pas d'héritier réservataire et qu'il a laissé un testament seuls seront convoqués les bénéficiaires d testament. Les frères et soeurs, qui ne sont pas héritiers réservataires, n'ont pas à être convoqués à la lecture du testament s'ils n'y figurent pas puisqu'ils n'héritent pas. Cela est d'ailleurs assez logique : imaginez que le testateur n'ait que des parents très éloignés qui ne le connaissaient même pas et qu'il laisse un testament instituant un légataire universel pourquoi le notaire convoquerait-il des parents éloignés qui ne sont pas héritiers réservataires pour leur annoncer qu'ils n'ont droit à rien ? Seuls sont convoqués les personnes intéressées par la succession, à savoir, si le défunt a laissé un testament, les héritiers réservataires qui héritent quelle que soit la teneur du testament et les légataires. Les héritiers non réservataires (frères et soeurs, neveux, cousins, etc ...) ne sont convoqués que si le défunt n'a pas laissé de testament (donc ils héritent par défaut) ou s'ils sont sur le testament. Par contre s'ils trouvent étrange de ne pas figurer sur le testament ils peuvent demander une copie du testament qui les exhérède près le greffe du tgi du lieu de la succession, mais il n'y a pas d'obligation du notaire à les convoquer s'ils n'héritent pas.

LEYNAERT.R, Posté le 17/10/2016 à 11:28
1 message(s), Inscription le 17/10/2016
En droit Portugais peux-t-on choisir ses héritiers en excluent par exemple des enfants légitimes ?

amatjuris, Posté le 17/10/2016 à 14:14
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il faut poser la question sur un site juridique portugais !


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