Convention de transmission la banque postale

Sujet vu 19035 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/10 à 19:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laurent89, Yonne, Posté le 25/10/2010 à 19:46
2 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,

ma mère dispose d'une assurance vie type gmo a la banque postale. mon père est récemment décédé, et elle a pris rendez vous avec la conseillère pour changer les bénéficiaires de la dite assurance vie, et y mettre ses enfants au lieu de papa.

les bénéficiaires ont été changés, mais le banquière a fait une erreur sur la date de naissance d'un de mes frères. ma mère a donc rappelé la banque postale, et la conseillère lui a dit qu'elle renverrait les papiers a jour.

or ma mère vient de recevoir une "convention de transmission", sur laquelle figure :
- une case adhesion cochée
- des noms de bénéficiaires bon, mais avec les mauvaises adresses

nous avons bcp de mal, ma mère et mes freres & soeurs et moi a comprendre ce qu'est cette "convention de transmission" , d'autant plus qu'elle est payante (25euro). la conseillère ne rappelle pas et le centre financier ne nous comprends pas.

d'aprés ce que nous avons compris, il s'agit de quelque chose permettant d'économiser les droits de successions si nous sommes a la banque postale; mais en contre partie doit permettre a la banque postale d'avoir nos adresses ou de nous faire payer des frais de sucession si on ne la prend pas.

1) cette convention est elle obligatoire ?
2) avons nous intérêt a y adhérer ? si nous sommes a la poste ? si nous n'y sommes pas ? si certains y sont et d'autres pas ? (on est 9 beneficiaires pour une assurance vie de 4000 euros...)
3) cela coute 25 euro, mais par an ? une fois pour toutes ?
4) les adresses des bénéficiaires doivent elles être a jour ou pas ?

nous ne trouvons rien sur le site de la banque postale pour expliquer ce qu'est vraiment ce truc !

merci d'avance aux personnes qui pourront nous renseigner.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/10/2010 à 07:40
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
C'est d'abord un guide remis au moment de l'adhésion. Il contient les règles de base de la transmission (fonctionnement de l'héritage, importance du régime matrimonial, ordre des héritiers, calcul des droits de succession), des informations sur l'organisation de la succession, des recommandations de notaire, des définitions à connaître et les droits du conjoint survivant en matière de logement.

Compte tenu de sa teneur, il n'apporte rien au souscripteur de la convention. En effet, un client peut faire appel au service juridique de sa banque et bénéficier de conseils pour tout bien assuré. De la même façon, un client muni d'une protection juridique se verra offrir les mêmes services.

C'est également un diagnostic personnalisé. Ce bilan précise les règles successorales. Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Il permet aussi d'estimer le montant des droits de succession à régler.

Le constat est similaire au point ci-dessus. Sans même signer une convention, un client peut établir un diagnostic personnalisé gratuit avec son conseiller et s'il s'agit d'un client haut patrimoine : le diagnostic sera réalisé par un conseiller en gestion du patrimoine.

C'est enfin des avantages pour les ayants droit. Signer une convention transmission permet au souscripteur et à ses héritiers de bénéficier d'avantages divers (assistance pour les démarches administratives à entreprendre suite au décès, gratuité du traitement du dossier succession, conditions tarifaires préférentielles).

Là encore, il faut être dubitatif de la valeur ajoutée de ce service. Ces bénéfices peuvent être octroyés à tout client ou héritier si ceux-ci disposent de suffisamment d'encours. En effet, nous devons accepter la largesse des bancassureurs et leur capacité à réduire le montant d'un service ou à l'offrir selon la tête du client.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

laurent89, Yonne, Posté le 26/10/2010 à 20:59
2 message(s), Inscription le 25/10/2010
merci pour cette réponse précise !

jajaNE, Posté le 26/05/2014 à 15:36
1 message(s), Inscription le 26/05/2014
Bonjour marque de politesse
Maman est décédée en avril 2013,en 2007 une convention transmission a été mise en place en ma faveur , une deuxième a été rédigée également pour le livret mon beau pére (deuxième mariage)aussi en ma faveur , mais au décès de ma mère mon beau pére à placé le livret de maman sur le sien et à choisi d'autres bénéficiaires.
Merci pour votre réponse

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/05/2014 à 15:56
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Vous devez demander comme héritière copie des conventions signées par votre mère.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Boisventsol, Posté le 20/10/2014 à 16:37
1 message(s), Inscription le 20/10/2014
Ma fille a bénéficié, grâce à la convention transmission de l'ouverture à son nom d'une assurance vie sans frais d'entrée.
Mon fils va avoir recours à un emprunt pour acheter un bien immobilier et je voudrais savoir si le fait que je sois un bon client de la B Postale il peut bénéficier des meilleurs taux et avantages alors qu'il est dans une autre banque.

matou1965, Posté le 21/12/2015 à 20:38
1 message(s), Inscription le 21/12/2015
Bonjour , ma mère a signé une convention transmission à la BP en présence de ma soeur ; ma mère possède trois contrats d' assurance vie pour une valeur conséquente globale , en sachant qu' aucun des quatre enfants n' est désigné en particulier comme bénéficiaire ; je viens de trouver une note manuscrite de ma soeur qu ' elle a du oublier " faire disparaitre toute trace de la convention transmission " ; je précise que ma mère est à l' hopital depuis 1 mois , qu' elle a signé cette convention il y a deux mois et que mon père est décédé depuis un an et demi. qu' en pensez vous ? merci


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