Contrôle de succession par les services fiscaux

Sujet vu 1150 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 11:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


thépie, Posté le 04/06/2008 à 11:38
1 message(s), Inscription le 04/06/2008
Bonjour
Je suis retraitée de l'enseignement et j'habite Nîmes . J'ai trois enfants, le dernier est encore à ma charge.
J'ai un frère de 75 ans, ma soeur est décédée en 2007, elle avait 77ans.

En 2005, ma soeur nous a aidés à acheter une maison, en indivision, ainsi, nous pourrions nous occuper d'elle, veuve et sans enfants, vivant jusqu'alors dans un petit village des Corbières, sa solitude étant de plus en pus difficile à assumer.
Nous ne sommes plus très jeunes, mon époux et moi (55ans à l'époque) pour nous lancer dans un long et couteux crédit, mon mari, au chômage jusqu'alors, avait trouvé un emploi à temps partiel pas très mirobolant. Ma soeur a de l'argent de côté, elle veut m'en faire profiter et me donne ma part de maison, soit 80000 euros. Lors de l'acte de vente, nous le disons au notaire: "faut-il passer par un homme de loi?" est ma question, il me répond:"pas la peine, vous faites ce que vous voulez entre vous, du moment que j'ai l'argent de la maison!"

Ma soeur tombe malade. Nous la soignons pendant une longue année, dans notre maison. Elle décède le 02 02 07. La succession se fait sans histoire. Mon frère renonce à sa part de maison, après avoir tout réglé, il ne rest plus rien.
La maison qu'elle habitait, dans son petit village avait été vendue en viager en même temps que sa propriété viticole.
Voci quà présent, les impôts controlent la succession, faisant réapparaître des chèques dont j'étais la bénéficiaire. Je sais que c'est leur droit. Mais moi, ais je un recours pour au moins alléger le montant des taxes?
Mon mari est décédé subitement il y a six mois et je suis desepérée, prête à craquer...
Merci de m'avor lue jusqu'au bout, vos conseils seront bienvenus.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 04/06/2008 à 12:21
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
consultez , un avocat fiscaliste de votre région .

votre problème est trop flou pour pouvoir vous aider effecacement . il faudrait avoir le redressement , les pièces justificatives etc

cordialement

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Robur


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