Contrat séparation de biens ou pas?

Sujet vu 636 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/08 à 20:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


minablue, Posté le 10/05/2008 à 20:51
2 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
Mon compagnon et moi envisageons de nous marier pour régulariser notre situation de "concubins" avec enfant. Or , lui est divorcé avec 2 enfants majeurs, et nous avons ensemble un jeune fils.

Nous habitons ensemble depuis longtemps une maison qui lui appartient ( car à son nom et acquise du temps de son divorce), mais j'ai participé aux mensualités du remboursement du prêt depuis que nous sommes ensemble ( arrangement perso, un peu comme un "loyer").

Comment me protéger le mieux en cas de décès de mon (futur ) mari? Je veux dire: quel droit ai-je sur cette maison que nous habitons alors que mon nom n'apparaît nullement dans les papiers?

Une clause ( et laquelle? ) doit-elle être marquée et sous quelle forme dans "la donation au dernier vivant" que nous comptons faire APRES notre mariage?

Merci de "débrouiller" cet aspect assez compliqué que je n'ai pas bien compris malgré une 1° visite chez le notaire! Donc, pour mon cas : communauté ou séparation de biens?

Merci de vos conseils éclairés! Mina !

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pragma, Ain, Posté le 10/05/2008 à 23:09
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Personnellement, je pense que séparation de biens ou pas, cela ne change pas grand chose si Mr possède le bien en propre.
En l'absence de DdV, seulement 25% de la succession vous eviendrait, vous avez donc raison d'évoquer la donation au dernier vivant mais je pense qu'elle peut être établie lors de votre mariage.
Il y a 2 clauses qui peuvent être intéressantes; 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou l'usufruit total.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

minablue, Posté le 15/05/2008 à 10:42
2 message(s), Inscription le 10/05/2008
Merci,
D'après ce que je comprends, l'important est la donation au dernier vivant ( après le mariage ) avec des clauses particulières?

Par ailleurs, je ne comprends pas bien la différence entre communauté universelle et régime de la participation aux acquêts, toujours dans le cas où mon futur conjoints a deux enfants d'un 1er mariage + une maison à lui où nous habitons nous " ( lui, moi et notre fils commun)......

Et enfin : pour nos comptes bancaires? Séparés pour l'instant ( nous sommes tous 2 fonctionnaires ), en cas de communauté, mon mari a-t-il tous les droits sur mes comptes où est-ce mon (notre ) fils, si jamais je décède avant mon mari?

Toutes ces questions me tracassent : j'ai 50 ans, et je compte m'engager définitivement, mais je veux que nous soyons à égalité, et pour l'instant c'est moi qui me sens en insécurité, puisque j'habite dans une maison où je ne suis "qu'occupante à titre gratuit" selon les impôts, c'est-à-dire que si mon conjoint/futur mari décède, j'ai peur d'être obligée de quitter cette maison , mariage ou pas !
Merci de m'éclairer encore une fois !

pragma, Ain, Posté le 15/05/2008 à 19:46
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Dites vous bien que lorsque vous serez mariée en communauté LEGALE, tous les biens acquis à partir ce cet instant et les comptes vous appartient à tous les deux.
50% à lui, 50% à vous.
Communauté universelle, peu probable car enfant d'un 1er lit.

Vous serez largement couverte sur le plan du domicile avec une donation au dernier vivant, car vous pourrez opter (s'il décèdait) pour l'usufruit à vie.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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