Contrat de révélation succession

Sujet vu 525 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/12 à 05:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Les beaux, Posté le 22/10/2012 à 05:51
4 message(s), Inscription le 22/10/2012
Bonjour,
Bonjour a tous,

Nous sommes au courant de la mort de ma tante décédé en décembre 2011. Nous avons réussi à contacter le notaire en charge de sa succession la semaine dernière, mais nous n'avons pas eu de retour d'appel. Nous avons toujours connu son adresse residentielle et qu'elle avait hérité les avoirs de mon grand-père .
Nous avons contacté le notaire en charge de sa succession. Ce dernier, n'a pas retourne mon appel. C'est lors d'un deuxieme appel que son assistante m'affirme que nous devons attendre que le notaire reçoivent un rapport signe d'une firme de genealogiste avant de devoiler les details de la succession. Dans un meme temps, elle me confirme que je suis bel et bien heritier de cette succession. En sachant que j'ai contacte moi-meme ce notaire, que je n'ai pas parle a cette firme de genealogiste et que je possede des documents qui confirme mes antécédents , est-il en droit de me faire attendre ?

Par ailleurs, tout indique que ce notaire n'a pas fait une recherche préalable de base pour me retrouver. Deux pages completes sur google son dedie a mon information tel que mon nom et adresse (j'ai un nom hors du commun et suis inventeur au niveau mondial PCT).

Très louche! Nous lui avons envoye toute l'information sur la famille.
De plus, selon le notaire, il n'y a pas de testament .....hmmmm..

Cette tante était la fille de la deuxieme femme de mon grand père, et elle est rentre dans ce mariage avec un enfant(ma tante). Donc la ( deuxieme )femme à mon grand père à toute hérite apres sa mort et ensuite laissant tout à sa fille( demi tante)après son propre décès. Ma question est très simple pourquoi est ce que se notaire nous a tout simplement pas contacté avant? Je croyais qu'il était obligé de faire une recherche de base, il suffisait juste de remonter à mon grand père et puis nous trouver puisque mon propre père(decede)était enfant unique ? Je suis bien dans la ligne d'heritier avec ma soeur et facilement retrouvable via une simple recherche internet, est-ce que cela necessite une recherche via une firme de genealogiste ?
Croyez-vous que ce notaire est en mesure de retirer les honoraires de cette firme de genealogiste de la succession a notre insu?

Il n'y a strictement rien a devoile. Nous étions au courant de son domicile depuis les 35 dernières années et au courant de la plupart de ses conditions financières. Nous étions au courant de sa mort dernièrement.

Cordialement,

Les beaux

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Essel, Moselle, Posté le 22/10/2012 à 11:06
48 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour,

À priori, vous devez faire une lettre recommandée signifiant à votre notaire que vous l'avez contacté "à telle date", relativement au décès de votre tante. Lui précisant qu'en tout état de cause, vous étiez au courant de ce décès, sans que lui-même (ou un généalogiste) ne vous ait appris cette information avant cette date ; la date de votre courrier A.-R sera un plus. Faites ce courrier aujourd'hui (le plus vite possible !).

Il me paraît nécessaire de faire établir l'existence de vos appels téléphoniques : vous devez disposer de relevés détaillés, numéro complet de ce notaire, dates et heures : voyez vos factures. Sinon, sachez que la durée de conservation des télécoms doit être de un an.

Ces documents vous seront indispensables si le généalogiste vous assigne en justice pour tenter de se faire remettre de votre part des sommes indes, sous couvert de ses recherches "longues et difficiles", en prétendant que vous ignoriez cette succession. Par usage de l'article 1375 du Code Civil. Ce qui se nomme une escroquerie à la procédure !

Quand aux co-héritiers, s'il y a, vous leur devez l'information correspondant à vos recherches à l'aide des mots-clés suivants : "contrat révélation succession forum". Disponible sur "Experatoo" ou ailleurs. (Ou par "voir ses messages", -Essel- sur ce forum)De façon à ce qu'ils ne soient pas victimes des abus de Droit nés de l'entente notaire - généalogiste.

Salutations.

Les beaux, Posté le 22/10/2012 à 13:40
4 message(s), Inscription le 22/10/2012
Bonjour et merci pour la réponse,

Les appels ont été fait à partir d' un téléphone cellulaire, donc les facture.....facile plus que d' autre choses.
Nous avons ensuite envoyé un email une semaine après la dernière communication téléphonique lui laissant savoir que nous étions bien au courant des affaires de ma tante et desirons des nouvelles. Cela compte? La prochaine étape aujourd'hui sera l' avocat.


Cordialement

Les beaux, Posté le 23/10/2012 à 04:23
4 message(s), Inscription le 22/10/2012
Si je comprends bien, le fait que je soi aussi accessible par internet, pour qu'elle raison cela aurai pris une boite de généalogiste?
Le notaire n' est t'il pas responsable d' une recherche de base?
Ont-ils le droit de contacter des généalogistes sans meme faire un effort?
Si oui, les notaires et généalogiste son quasi intouchable. Cela voudrait dire, que tous héritiers perdrait un gros montant d' une succession.

Cordialement

Essel, Moselle, Posté le 23/10/2012 à 09:37
48 message(s), Inscription le 15/11/2011
S'il n'existe pas d'annuaire Internet, vous n'êtes pas accessible par ce média.

Le notaire a l'obligation de réaliser des recherches d'héritiers, avant toute autre démarche. Ceci est confirmé par la jurisprudence. Ce qui signifie qu'il peut être amené à s'en justifier ; fut-ce par voie judiciaire.

Alors non, de ce fait, notaires et généalogistes ne sont pas "intouchables". Quand bien même des magistrats voudraient protéger ce notable.

Il vous revient, le cas échéant, de mettre en oeuvre les lois, lesquelles sont en votre faveur, avec votre avocat. Ce dernier ne pouvant se contenter alors de jurisprudences : attention à ce point ! Parce qu'une entente entre le généalogiste et le notaire serait délictuelle. Vous trouverez ces lois par le moyen indiqué plus haut.

Salutations et bon courage.


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