Contrat de mariage/succession

Sujet vu 724 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 16:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


LANE, Posté le 13/02/2008 à 16:46
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
Je vis actuellement en concubinage sans enfants et ns envisageons de nous marier prochainement. Nous sommes propriétaires d'un appartement depuis 1998 mais cet appartement a été mis chez le notaire qu a mon nom volontairement.
En effet mon concubin a eu d'une précédente union des jumeaux (age 14ans)qui ne connaient pas et qui n'a jamais vu (pour des raisons personnelles) mais par contre il les a reconnu a la naissance et verse une pension alimentaire depuis la naissance.

Etant donné que tous nos biens sont a mon nom, je sais qu'en cas de décès mon concubin n'est pas protégé et qu'il n'aurait droit a rien , c'est pourquoi nous voulons régulariser la situation par le mariage rapidement mais nous ne savons pas sous quel régime se marier afin que moi de mon coté je ne sois pas pénaliser car si on se marie sous la communauté en cas de décès la part de mon concubin ira aux enfants

pouvez vous m'éclairer pour me dire quel contrat de mariage serait le plus approprié à notre situation, faut il que je garde l'appartement qu a mon nom et lui faire ensuite donation ou testatement ????

merci pour votre aide car nous n'avons pour le moment pas de réponse

LANE

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 13/02/2008 à 22:00
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
L'appartement est à votre nom AVANT MARIAGE, il restera donc un bien personnel pour vous, les enfants de votre mari ne peuvent PAS prétendre à quelque chose sur celui-ci.
En revanche, si VOUS disparaîssez, comme vous n'avez pas d'enfants, il pourra choisir l'usufruit et rester dans le logement.
Mais personnellement, je vous conseille de faire une Donation au dernier vivant pour augmenter vos droits respectifs.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]