Contrat formes devant un notaire disparu aujourd'hui

Sujet vu 491 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/11 à 17:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


papycoool, Gard, Posté le 18/09/2011 à 17:11
2 message(s), Inscription le 18/09/2011
Bonjour,

En 1964 mon epouse et moi même élaborons des contrats de donations entre epoux d'un notaire de Thionville.

Ce jour, desirant demander des renseignements concernant ces contrats je m'appercois que l'etude de ce notaire n'existe plus.

Comment faire respecter ces contracts ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 18/09/2011 à 17:50
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjur, cette étude a du etre reprise par un nouveau notaire qui a donc repris les dosssiers mais peut-etre a-t-il tranféré l'étude à une autre adresse. Appelez la chambre des notaires ils sont au courant, cordialement

Tisuisse, Posté le 18/09/2011 à 18:05
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour papycoool,

Vous pouvez aussi vous adresser à n'importe quel notaire, lequel interrogera le fichier national des dernières volontés. Vos contrats ont certinement été inscrits sur ce fichier central.

papycoool, Gard, Posté le 18/09/2011 à 18:56
2 message(s), Inscription le 18/09/2011
bonjour, merci a vous Cocotte et Tisuisse de votre reponse et de votre velocite . LOngue vie ,a vous GML


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]