Contrat assurance décès : bénéficiaires suite modification des bé

Sujet vu 516 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 15:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jeannemarie, Alpes-Maritimes, Posté le 07/06/2009 à 15:14
2 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonjour,


Suite à son remariage, mon mari a fait modifier les clauses bénéficiaires de son contrat garantie décès.

Comment doit être interprétée cette phrase : je désigne comme bénéficiaires (bénéficiaires étant bien au pluriel)de mon contrat de la Garanties Décès, dans l'ordre préférenciel suivant :

Madame x mon épouse

Mademoiselle y ma fille

à défaut , ses descendants


D'avance merci pour votre réponse.

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Bertrand, Gironde, Posté le 09/06/2009 à 23:10
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Malheureusement, il n'y a pas de règle : personnellement, je pense que l'épouse est prioritaire sur tout le monde ; la fille vient en deuxième position ; les descendants en troisième.
Mon argumentation :
- la clause indique qu'il y a un ordre préférentiel,
- la clause est établie sur 3 lignes, qui correspondraient donc à chacune des 3 préférences décroissantes.

Dans la mesure du possible, faites modifier cette clause immédiatement par le souscripteur du contrat pour la rendre plus claire.

Cordialement,

Bertrand.


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