Contestation sur la propriété d'un terrain

Sujet vu 703 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/07 à 15:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


canada, Posté le 10/12/2007 à 15:56
2 message(s), Inscription le 10/12/2007
Un notaire a été chargé d'une succession en 1998. Dans la succession il y avait un terrain qui a été immédiatement revendu. Le partage et les actes ont été établis par le notaire au vu des documents cadastraux. En 2003, une personne revendique le terrain en produisant un acte de propriété et il est établi que le cadastre s'est trompé lors d'une révision en 1970.

La responsabilité du notaire peut elle être engagée ? Connaissez vous des cas de jurisprudence proches de ce dossier?

Merci beaucoup

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