Contestation pour vice de forme

Sujet vu 479 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/10 à 16:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


JACPOT, Loire-Atlantique, Posté le 24/05/2010 à 16:53
1 message(s), Inscription le 24/05/2010
Bonjour,
Le notaire qui s'occupe de la succession de mon père m'a fait parvenir une photocopie d'acte de divorce qui comporte de grossières anomalies concernant la date du premier mariage de mon père qui, selon ce document, se serait marié à l'âge de 10 ans et , en plus, à deux dates différentes. Peut-on parler de vice de forme ? Les actes deviennent-ils nuls dans leur totalité ? Puis-je contester par moi-même la véracité des documents auprès du notaire ou suis-je obligée de me faire représenter par un avocat ?
Merci à l'avance de vos réponses

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