Contestation de donation partage

Sujet vu 727 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/10 à 10:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Phoenix1971, Alpes-Maritimes, Posté le 31/01/2010 à 10:09
6 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour,

Mon grand-père à fait une donation partage de son vivant à l'ensemble de ses trois enfants.
Après le décès de celui-ci (il y a 2 ans) un des 3 enfants conteste la donation et s'estime lésé sur la valeur des biens légués.

En a t-il le droit légitime, et quelle est la recevabilité de sa contestation.

Mon grand-père à fait donation de son salon de coiffure à son fils qui s'estime lésé, et de ses 2 biens immobiliers à ses 2 autres enfants.


Mon père est dans tous ses états, et je voudrais le rassurer.

Merci de vos réponses.

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