Contestation de deux protocoles d'accord

Sujet vu 964 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/07 à 15:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lea78, Posté le 12/12/2007 à 15:52
5 message(s), Inscription le 12/12/2007
Bonjour,

voilà mon cas, divorcé depuis 2002, d'un commun accord avec mon ex j'ai gardé l'appartement, elle m'a fait une attestation comme quoi elle me laissé ses part a titre gratuit, nous avons fait rédigé par notre notaire un protocole, qu'elle a signée, ayant refait ma vie, j'ai revendu l'appartement nous avons resigner un deuxieme protocole devant notaire comme quoi elle me laisser tout a charge pour moi de payer tout les frais bien sur!

Ces derniers temps Madame m'a remis devant le Jaf pour la réévaluation de la pension alimentaire, et moi je demandais la residence alternée, que j'ai obtenue, maintenant Madame pour se venger et elle me l'a dit, elle me met en procédure elle conteste les 2 protocoles et me reclame la moitié de la vente de l'appartement. a t'elle le droit de revenir sur ces deux protocoles signés alors que le 2 est mentionné liquidation.

Mon notaire me dit que s'est ambigu, mon avocat me dit de ne pas m'inquieter car nous avons de bonne pièces.

et l'avocate de Madame est une fout merde
Merci de me répondre

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