Contestation d'une décision notariale

Sujet vu 428 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 10:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Julien, Loire, Posté le 19/02/2013 à 10:11
47 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
Est-ce qu'on peut et est-ce qu'on a le droit de contester les décisions d'un notaire dans le cas d'une succession ?
En vous remerciant.
Bonne journée.

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trichat, Posté le 21/02/2013 à 08:13
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous pouvez contester une décision prise par un notaire.
A charge pour vous de démontrer qu'il n'a pas respecté les dispositions prévues par le code civil s'appliquant au droit des successions.

Au-delà de cette constatation, il faudrait connaître plus en détail les points de droit qui vous semblent ne pas avoir été respectés pour vous donner de plus amples renseignements.

Cordialement.


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