Construction sur le terrain a mon pere

Sujet vu 526 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/08 à 18:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


audrey pereira, Posté le 13/04/2008 à 18:03
2 message(s), Inscription le 13/04/2008
mes parents veulent nous permettre a moi et a ma soeur de construire une villa sur leur terrain . Mais celui ci est encore hypothéqué par leur pret qui se termine dans trois ans.Impossible donc de faire une donation....
quel peut etre l issue pour que nous puissions construire et que la maison soit a notre nom?
De plus ma soeur et moi vivons maritalement et nos conjoints respectifs se demandent quels seront leur statut dans la construction? quels seront leur droit de regard sur le bien?
merci de votre aide

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pragma, Ain, Posté le 14/04/2008 à 21:12
2554 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
S'il ne reste que trois ans et que le remboursement du prêt s'est déroulé sans aunsuin incident, vos parents peuvent négocier avec la banque pour obtenir la main-levée hypothécaire, sinon vous pouvez construire (mais difficile d'avoir des emprunt) et il vous céderaient le terrain plus tard.

Pour vos conjoint,en cas de liquidation du régime matrimonial par divorce ou décès, ils ont automatiquement droit à une récompense de par leur participation au financement de la construction (mais conserver tout justificatif des fonds propres éventuellement apportés).

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

audrey pereira, Posté le 15/04/2008 à 08:25
2 message(s), Inscription le 13/04/2008
merci de votre reponse celle ci m eclaire beaucoup mais j aimerais savoir si la levée d hypotheque est payante? elle ne sera effective que sur la partie de terrain consernée?
comment pouvons nous procéder pour obtenir un crédit?
merci

pragma, Ain, Posté le 15/04/2008 à 19:48
2554 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
D'après ce que je sais, la main-levée, c'est environ 0,8% du montant du prêt.

La banque peut très bien n'accepter une levée que sur la partie qui vous est vendue.

Pour obtenir un prêt, faites jouer la concurrence, face à votre banque habituelle.

Les normes sont que les remboursements ne doivent pas dépasser 33% environ de votre revenu (question de ne pas altérer trop le revenu restant pour vivre).

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