Construction sur un terrain ne nous appartenant pas

Sujet vu 1019 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 02:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kadick, Yvelines, Posté le 31/05/2010 à 02:44
2 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

En 1982, mon mari est décédé alors que j’étais enceinte. J’ai accepté la succession de ses biens (qui consistait en un terrain non construit) au nom de mon fils. Parallèlement, l’entreprise où travaillait mon mari a versé le capital décès à mon beau-père qui en était le bénéficiaire. Ce dernier m’a chargé de « m’occuper de cette somme que j’ai donc placée sur un compte ouvert à un compte joint au nom de mon beau-père et de moi-même.

Afin de respecter le projet de mon défunt mari, quelques années après, j’ai décidé de construire une maison sur ce terrain avec l’argent du capital décès (et avec l’accord de mon beau-père). Le montant du capital décès n’ayant pas suffi à la construction, j’ai rajouté personnellement le complément.
Maison à deux plans d’habitation, mes beaux-parents logeant au premier, moi-même et mon fils logeant au rez-de-chaussée.

Aujourd’hui, mes beaux-parents vieillissant désirent faire une donation à leurs deux filles et veulent inclure dans la liste de leurs biens cet appartement du 1er étage, persuadés qu’il leur appartient – Pour ma part j’ai toujours cru que le seul héritier de mon mari était notre fils et que le terrain lui appartenant, la maison également.

Ce bien est lourd d’affect, et depuis qu’il est adolescent, ma belle famille lui a fait en quelque sorte promettre de ne jamais vendre cette maison. Pourriez-vous me dire ce qu’il en est exactement et quels sont les droits de mon fils.

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aliren27, Yvelines, Posté le 31/05/2010 à 07:02
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

je pense avoir lu qu'une maison appatient à celui qui est propriétaire du terrain; le mieux est de prendre rv avec un notaire qui lui vous donnera une réponse catégorique.
Bon courage.
Aline

kadick, Yvelines, Posté le 31/05/2010 à 18:57
2 message(s), Inscription le 31/05/2010
Merci, c'est ce que je crois aussi. Le hic c'est les fonds qui ont servi à la construction .... mais je vais me renseigner auprès d'un notaire


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