Construction d'une maison après la date du testament

Sujet vu 760 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/08 à 22:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


audueli, Posté le 06/04/2008 à 22:50
6 message(s), Inscription le 12/03/2008
Bonjour,

Une maison A appartenant à ma mère et mon père a été vendue après le décès de mon père (97) en 2002. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant, et étaient mariés sous la séparation de biens.

Nous avons reçu, chaque enfant, de cette vente une somme de que nous avons redonnée à ma mère, pour l'aider à construire une maison B à coté de chez elle, pour la mettre en location afin qu elle est un revenu supplémentaire. Le montant de la vente de la maison A n'a pas été investi totalement dans la construction de la maison B.

Ma mère décédée, me lègue sur le testament olographe qui date de août 2002, le terrain où apparaît uniquement la maison C familiale et non la maison B qui était sur le point d'être construite (début 2003).

1ère question : cette maison B construire après le testament août 2002 fait-elle parti du lot qu'elle m'a léguée?

2ème question : suite à des renseignements pris, 2 possibilités ont été avancée
- On ne peut considérer que l'argent rendu par mes frères, soeur et moi même ne constitue pas un don car à cette époque là, on aurait du payer des droits pour donation à l'état. Est ce vrai ? Mes frères et soeur réclament l'argent investi dans cette maison dois-je leur rendre ?

- du fait que l'on ne peut considérer que c'est un don, cet argent est un prêt des enfants envers leur mère, cela devient du passif successoral et donc devraient être remboursé à chacun des enfants par le biais des liquidités de la succession. Est ce vrai ?

3ème question : deux maisons B et D appartenant à ma mère donc à la succession sont louées actuellement. L'un de mes frères gère ces locations, perçoit les loyers et paye les factures sur un compte aux nom de 2 de mes frères. Cet argent rentre-il dans la succession ? Jusqu’à quand doit il les gérer?
- Une des maisons B est sur le terrain que me lègue ma mère. Faut il attendre que la succession soit arrêtée devant notaire pour avoir accès à la gestion ? Ai-je un droit de regard sur les dépenses et fixation du loyer ?

- L’autre maison D ayant des arrières de paiement 6mois à 9 mois (800€/mois) et mon frère ne faisant rien pour les récupérer quelle mesure peut on prendre ? De plus si cette argent est récupéré après la succession, que se passe t il ?

Par avance merci

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pragma, Ain, Posté le 08/04/2008 à 21:14
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
C'est beaucoup de questions, personnellement il m'est impossible de répondre de manière aussi fiable qu'un notaire... testament, indivision, remploi de capitaux suite à vente immobilière...
Vous pouvez très bien en voir un différent de celui qui s'occupe de votre famille.

Cordi@lement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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