Construction commune sur terrain donné à mon conjoint

Sujet vu 704 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/09 à 14:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


celinebc, Gironde, Posté le 17/11/2009 à 14:10
1 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,
La mère de mon conjoint (nous ne sommes pas marié) lui a fait donation d'un terrain avec réserve de jouissance.
Nous envisageons de construire notre maison dessus.
Je me pose certaines questions comme :
Est-ce que la maison est liée au terrain ?
Si oui à qui appartient-elle en cas de séparation ou divorce si on se marie ?
En cas de séparation, qu’est-ce que j’ai le droit de réclamer ?

En cas de décès de mon conjoint, qu’est-ce qui me revient ? Sa mère a t-elle le droit de me mettre à la rue (en considérant que la maison sera construite) ?

N'est-il pas possible de mettre le terrain aux deux noms ? (il a déjà signé la donation).

Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]