Conséquence d'une donation universelle de l'usufruit

Sujet vu 1242 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/07 à 17:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Comtede_old, Posté le 05/11/2007 à 17:08
2 message(s), Inscription le 05/11/2007
Auteur : roland Date : 05/11/2007 à 17h05

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Bjr, je cherche à résumer,
Mon père divorcé avec 1 enfant (moi) épouse une divorcée avec 1 enfant et ils ont un enfant ensemble.
-contrat de séparation de bien au mariage
-donation au dernier vivant 10 ans après
-donation reciproque universelle de l'usufruit en 1986.

Mon père décède le 25/10/2007. La succession se compose
-1 appartement et meubles occupé par la veuve, estimé à 240.000 euros.
- des liquidités placées en Livret A, Cpte Epargne, Plan d'Epargne etc.. pour un montant de 80.000 euros, sachant que 40.000 sont placés sur des comptes au nom et prénom de mon père et autant au nom d'épouse et prénom de sa deuxième femme.

Pour l'immobilier, je pense que j'obtiendrais ainsi que mon 1/2 frère, 50% des 50% de mon père. Au déces de ma belle-mère, ses 2 fils obtiendront 50% chacun.

Pour les liquidités les 2 fils de ma belle-mère estiment que celle-ci va obtenir les 100% des liquidités et à son décès eux recevront 50% du restant.. et moi qui ait géré leurs avoirs rien.

Question : comment, si j'en ai, faire jouer mes droits ?
-action en retranchement (action en réduction) sur les seules liquidités ? mais cout Tribunal, avocat etc..
-faire jouer l'article 587 du Code civil ? mais comment

Quoi d'autre, d'autant que je ne cherche pas à trop atteindre ma belle-mère, bien que..

J'avoue qu'au chagrin du décès de mon père cette affaire me détruit.

Merci de vos conseils, nous voyons un notaire le 15/11

RG

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