Conseils avant de contacter la banque

Sujet vu 988 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 12:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


SELINA A, Gironde, Posté le 13/01/2011 à 12:43
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Permettez-moi de vous demander si vous pouvez me fournir des informations s'il vous plait. Mon pere est decede il y a presque 2 mois 1/2, il etait couvert de dettes, (je ne connais pas les details exacts car je n'ai aucun contact avec ma famille depuis des annees et ma soeur a ignore toute tentative de contact de ma part.) Je sais qu'elle a vide l"HLM de mon pere (par le meilleur ami de mon pere) et que la banque est, cet ami en est presque certain, le seul creancier.
Nous voulons mon epoux et moi faire une renonciation de succession pour nos filles mineures. (nous avons envoye notre demande pour nous ce matin). J'ai appelle un notaire qui m'a conseillee de contacter la banque pour avoir "un etat des avoirs au jour du deces du defunt" :
cependant j'ai encore quelques questions :1) est-ce que la banque connait l'existence de la co-heritiere (l'ami de mon pere lui avait conseille de contacter la banque apres le deces)?
2) comment savoir si je recois la lettre de la banque me demandant de payer les dettes s'ils ont aussi contacte la co-heritiere pour payer les dettes? De plus elle a vide l'appartement (donc accepte la succession?), ce qu'elle a fait des affaires de mon pere, je ne le sais pas. Mais mon pere etait tres demuni et n'avait pas de biens, a part des effets personnels, un lit, une table et des chaises et une tele...
3)est-ce que je peux donner a la banque une date "limite" pour obtenir ce document? (je ne voudrais pas les enerver mais nous ne pouvons pas attendre trop longtemps non plus sinon cela pourrait etre trop tard pour faire la renonciation des petites)
4) je voudrais eviter d'etre le point de contact pour la banque: que me conseillez-vous de faire?
5) y a-t-il d'autres documents a demander a la banque?
6)je n'ai qu'un ancien RIB de mon pere, mais je suppose que la banque peut tout tracer?
7) faut-il bien contacter le service de succession du siege social du domicile du defunt?

je suis desolee de vous poser toutes ces questions mais je suis perdue. Nous subsistons a peine et n'avons pas les moyens d'employer un notaire, bien que ce serait utile, merci de m'aider a finir ce cauchemar.

Meilleures salutations,

Selena.

ps: toute aide est la bienvenue et d'avance tres appreciee. Comme il l'est demande,j'ai coche la case pour accepter d'etre contactee eventuellement par un avocat, mais a condition que l'aide soit gratuite, sans vouloir abuser de votre gentillesse. merci de votre comprehension.

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toto, Paris, Posté le 13/01/2011 à 18:05
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
Il n'y a pas d'urgence, vous avez 10 ans pour opter sauf si les créanciers vous obligent à prendre position avant.

si vos enfants sont à quelques années de la majorité , c"est peut être une solution d'attendre puis de renoncer tous à l'héritage

A défaut, il va vous falloir obtenir l'accord du juge des tutelles, et pour cela , prouver que la succession est déficitaire . A priori, il vous faudrait un inventaire chiffré du patrimoine et les relevés bancaires. Je pense que la première démarche, c'est de donner l'accord à votre soeur pour vendre les meubles (en salle de vente ou troc_meuble ) en vue de payer les dettes (cela ne vaut pas acceptation) ; la seconde serait de prendre rendez vous avec services du juge des tutelles pour savoir quel document il demandera.

Votre soeur n'a pas accepté l'héritage par le simple fait d'avoir libéré le logement et pris les meubles en garde

Si vous avez reçu de votre père une donation ou donation partage, je pense que vous devrez rapporter le montant de cette donation pour rembourser les créanciers. Dans ce cas, je vous invite à vous renseigner auprès du TGI sur les consultation gratuite d'avocat (1/2 jour par mois ).

cordialement

SELINA A, Gironde, Posté le 13/01/2011 à 23:20
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonsoir

je vous remercie de m'avoir repondue, j'apprecie enormement. Le probleme c'est que bien que j'aimerais employer un notaire, il m'est impossible de le faire. Ma soeur m'a renoncee il y a des annees et a refuse toutes mes dernieres tentatives de prise de contact...
c'est pour cela que je pensais ecrire a la banque mais quel est quels sont les papiers a demander en vue de renoncer pour les enfants? vu que c'est une banque, je m'attends a ce qu'ils me contactent pour les dettes des qu'ils le pourront par la loi et cela m'inquiete beaucoup...

qu'en pensez-vous? que dois-je demander a la banque? puis-je oser leur demander un delai?

desolee de vous embeter mais je suis perdue.

Cordialement,

Selina

toto, Paris, Posté le 14/01/2011 à 17:15
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
pourquoi un notaire ?

quel âge ont vos enfants ?

si vous recevez l'huissier pour remboursement de dette, répondez que vous n'avez pas encore décidé si vous acceptez l'héritage.

si un huissier vous met en demeure d'accepter l'héritage, vous aurez 4 mois pour refuser la succession à compter de la réception de la notification d'huissier

téléphonez une fois par mois à la mairie du dernier domicile de votre père pour savoir si un huissier a déposé une notification à votre attention ...;


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