Conseil pour partage apres succession

Sujet vu 666 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 11:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


michel84, Posté le 25/08/2008 à 11:33
3 message(s), Inscription le 25/08/2008
bonjour,
Mon père,décédé en Mai dernier,ne possédait pas de bien immobilier,mais avait des comptes épargne (montant inférieur à 40.000 euros)et un contrat assurance vie au profit de ma mère(30.000euros environ);
Après déclaration chez le notaire et aux impots selon la procédure ,la banque vient de transfèrer les comptes et virer l'assurance vie sur le compte bancaire de ma mère (95 ans).. celle ci voudrait voudrait nous partager ces sommes à mes 2 soeurs et moi ,car c'était la volonté de mon père ; dans ce cas comment
considérer cela ,don ou part du père,ou avance sur succession future..quelle déclaration à faire ? faut-il revenir chez le notaire ?
merçi pour votre conseil

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Marion2, Posté le 25/08/2008 à 12:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si votre mère veut partager cette somme entre tous ses enfants, c'est son droit. Il n'y a aucune déclaration à faire.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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