Un conjoint survivant peut il vendre un bien ?

Sujet vu 365 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 11:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


statler, Lot-et-Garonne, Posté le 23/03/2009 à 11:13
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour,
Que faire en cas de deces d'un conjoint pour que les enfants ne puissent pas s'opposer a la vente éventuelle de l'habitation principale par le conjoint survivant, sachant qu'une donation au dernier vivant a déja été faite ?
Merci d'avance pour vos conseils

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