Confusion légataire universel et légataire particulier?

Sujet vu 369 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/12 à 09:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


popo2012, Paris, Posté le 21/03/2012 à 09:59
2 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonjour,

Je vous soumets un cas d'école...

La situation successorale épineuse et litigieuse dans laquelle je me trouve actuellement ne trouve de réponse nullepart. Je me demande même si nous ne sommes pas face à un vide juridique. Je m'explique.

Par testament olographe, le testateur m'a légué à titre particulier un bien immobilier. Il n'a institué aucun légtaire universel. Il n'avait par ailleurs AUCUNE famille, aucun héritier réservataire (ainsi qu'il a été prouvé par acte de notoriété). Il n'y a donc que moi - ami du défunt.

-Est-ce à dire que je suis par défaut légataire universel? Legataire universel forcé?
-Comment fait-on pour la délivrance du leg?
-Doit-on porter au passif de la succession ce leg particulier?
-Avez-vous connaissance d'une jurisprudence à propos d'un tel cas?

-Et, pour compliquer la chose, des créanciers se sont manifestés deux ans après le décès. Quels droits ont-ils sur la succession?

Je vous remercie infiniment pour votre aide et vos éclaircissements.

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