Conflits familiaux au sujet d'une tutelle

Sujet vu 2990 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/10 à 09:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Valérie, Finistère, Posté le 08/08/2010 à 09:53
1 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Ma mère âgée de 93 ans vivant dans un foyer logement, est sous tutelle, nous sommes 2 enfants, et mon frère a été nommé tuteur, contre mon gré, puisque nous n'avons pas de relation (j'avais bien précisé au juge des tutelles que je souhaitais une personne neutre pour gérer les affaires de notre mère vu les conflits qu'il y a entre nous), mais il n'a pas tenu compte; celui ci occupe régulièrement la maison familiale a titre gratuit, il règle quand même les factures (eau, électricité, chauffage) ce qui est normal puis qu'il est le seul occupant!! par contre pas de loyer pour notre mère qui est obligé de puiser dans ses économies pour faire face au montant du loyer du foyer logement qui est de 1500 euros par mois, je suis en indivision avec mon frère pour cette maison, ma mère étant usufruitière (même chose sur des terrains), je ne peux pas aller dans la maison familiale celui ci s'est installé avec des meubles, linge, vaisselle, il agit en propriétaire!! il vient de couper les pommiers du verger (sans mon avis) pour se faire du bois pour se chauffer cet hiver (soit disant les pommiers étaient morts) mais pas le bois!!, je me pose la question "Est ce que son titre de tuteur peut lui permettre d'agir ainsi??) en plus il n'a que le titre de tuteur, c'est son épouse qui s'occupe de gérer, elle imite la signature de mon frère sur différents courriers, et je suppose aussi sur le chèquier de notre mère!! Moi je vis seule avec une petite retraite, dans un 2 pièces, aujourd'hui je ne peux plus faire face a mes dépenses loyer, charges et autres, la vie devenant de plus en plus chère et difficile, je souhaiterais mettre en vente terrain constructible, dont je suis en indivision avec mon frère et ma mère usufruitière, de façon a avoir un peu d'argent, mais je sais que mon frère va refuser, et comme c'est lui le tuteur, je vais me trouver une nouvelle fois lèser!! (lui n'a pas besoin d'argent, comme il me l'a dit une fois), alors si vous pouvez me donner une solution a ce problème qui me ronge et détruit ma vie, ce n'est pas normal que lui profite de tout, me refuse une aide, il veut me voir mourir de faim, où mendier dans la rue !!! merçi beaucoup de votre aide Valérie

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olalajenaimar, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/09/2010 à 12:23
6 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonjour,

Votre frère ne peut pas vendre un bien immobilier sans l'accord du Juge des Tutelles.
Donc il faut vous adresser au Juge des Tutelles...Mais il ne sera sans doute pas d'accord, s'il n'y a pas nécessité de vendre pour continuer d'entretenir votre mère.
Vous avez un droit d'accès annuel à la gestion des comptes du Tuteur, en le demandant au Juge.
Votre frère devrait payer un loyer pour l'occupation du bien de votre mère et ces loyers devraient revenir sur le compte de votre mère, compte qu'il gère, mais pour lequel il n'a pas à percevoir de "salaire" ou autre "avantage", puisque cette "fonction" est bénévole.
Par contre, si vous avez un doute sur la bonne gestion effective de votre frère, il faut le signaler au Juge et lui soumettre de faire mettre cette maison en location à un tiers, si lui ne veut pas régler de loyer.
Votre frère est tenu de faire un récapitulatif annuel de sa gestion au Juge.
Malheureusement, dans la réalité, les contrôles de la Justice sont souvent défaillants...
Je vous parle en tant qu'ancienne tutrice pour ma mère, et c'est ce que j'avais organisé : louer la maison de mes parents, afin de compléter ses revenus et ainsi permettre de payer la maison de retraite, sans entamer son capital.
Voyez aussi du côté de l'APA qui donne un complément mensuel. Votre frère a-t-il fait cette démarche?
Bon courage

Louanne22, Côtes-d'Armor, Posté le 29/09/2010 à 14:00
2 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, mais j'ai déjà demandé au juge des tutelles de voir les comptes qui m'a répondu que seul le tuteur avait accès aux comptes et lui seul pouvait me rendre des comptes, donc je tourne en rond, puisque mon frère ne me donne aucun compte et continue a agir a sa guise, je suis passé pas plus tard que dimanche dernier dans la maison familiale, et j'ai vu qu'il avait changé, le bruleur de la chaudière, un filtre, a-til le droit?? moi je ne suis jamais mis au courant de rien, il peut continuer dans ce sens puisque personne ne s'oppose!! J'ai écrit au juge en lui dénonçant la situation, et en lui soumettant que mon frère règle un loyer a ma mère mais pas de réponse; la seule chose que m'a mère a dit au juge lorsqu'elle pouvait encore s'exprimer c'est qu'elle souhaitait que son fils s'occupe de sa maison, mais entre s'occuper de la maison et occuper la maison a 3/4 temps, pour moi il y a une différence, lorsque je vois son bateau en permanence dans l'entrée chez ma mère avec la voiture attachée, je pense qu'il l'occupe aussi pour son loisir, d'ailleurs j'en ai fait des photos!! je vis une drôle de situation très difficile a gère, je n'ai aucune clés des dépendances c'est lui qui les a où il entrepose son matériel de pêche et autres, vous pensez queçà ce n'est pas occuper les lieux gratuitement??? encore merçi, de votre soutien, et je vous ai reconnaissante, cordialement Valérie

olalajenaimar, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/09/2010 à 17:09
6 message(s), Inscription le 29/09/2010
rebonjour,

le fait que votre frère change un brûleur fait partie de ses attributions, car il doit faire en sorte de maintenir les biens en bon état de conservation.
il est normal que vous n'ayez pas les clefs
il est normal que vous ne puissiez donner votre avis sur la gestion courante
par contre, vous dites qu'il paie les factures d'énergie et autres, mais vous n'avez pas la preuve qu'il les règle de ses propres deniers ou de ceux de votre mère...
seul le contrôle annuel des comptes vous permettrait d'en juger !

la réponse du juge me semble bien étrange, car à moi, l'on a toujours dit que les autres enfants n'avaient pas à me demander de comptes, mais que par contre, ils pouvaient obtenir tous les éléments auprès du juge!!!

les sources de tricherie sont multiples: j'ai rencontré un tuteur professionnel qui m'a expliqué comment font les tuteurs malhonnêtes
- par exemple factures de vêtements de luxe que la personne protégée n'a jamais eu dans son dressing
- changer sa propre chaudière en lieu et place de celle du protégé
- régler une facture de son propre fuel alors que le protégé est chauffé électriquement
- factures de coiffeur, restaurant etc...
en général ce genre de procédés concerne les personnes ayant beaucoup de capital

bref, en clair si votre frère est dans cet état d'esprit, il aura dépouillé votre mère de l'argent liquide sans que vous ayez pu faire quoi que ce soit...
mais ce n'est pas forcément le cas d'après ce que je comprends à votre histoire.
il n'empêche que vous avez raison de rester vigilante.
mais il faut aussi que votre vision des choses ne repose pas que sur la méfiance vis à vis de votre frère
si la tutelle avait été confiée à un organisme extérieur, ce serait peut-être pire!!!

Si le juge des tutelles ne remplit pas son rôle de contrôle, je ne vois pas pour le moment, quel serait votre recours.
je vais me renseigner et vous tiens au courant.
mais rien ne vous empêche d'envoyer un courrier recommandé à votre frère en lui demandant l'état annuel de sa gestion, comme vous l'a indiqué le juge.
et s'il fait encore la sourde oreille, vous aurez alors tout le loisir de faire le forcing auprès du juge.
à bientôt

Louanne22, Côtes-d'Armor, Posté le 29/09/2010 à 22:33
2 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonsoir,
J'ai toujours eu la clée de la maison familiale, même quand ma mère était encore dans sa maison, et lorsque je suis allé voir un avocat, il m'a dit qu'il fallait passer régulièrement dans la maison voir, s'il ne faisait pas de travaux, où s'il ne détériorait pas celle-ci, c'est ce que je fais tous les 2 où 3 mois, mais je ne fais que passer, je ne reste pas, et bien sûr j'y vais en son absence, car sa maison principale est en Loire Atlantique, c'est pour celà que je peux vérifier son installation dans la maison, avec des affaires personnelles, je vais lui envoyer une lettre recommandée en lui demandant l'état annuel de la gestion, mais je pense que je n'aurai aucune réponse!! L'avocat m'a dit de relancer le juge des tutelles, en continuant de lui signaler sa présence dans la maison sans payer de loyer!! et le notaire m'a dit qu'il occupait un bien familial a titre privatif, donc il me devra un loyer sur ma part a partir de 2006 date a laquelle maman est partie au foyer logement, jusqu'au jour de son décès, voilà je vis encore dans l'espoir!! Merçi de votre aide a bientôt Valérie


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