Conflit règlement succession

Sujet vu 660 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 15:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marine, Corse, Posté le 19/11/2009 à 15:24
1 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour,
Mon problème est le suivant : mon père a eu il y a quelques années de graves problèmes de santé et a été placé en maison de retraite.
Il avait contracté de nombreuses dettes et était dans l'impossibilité d'y faire face : pour éviter la saisie, nous sommes venus en urgence avec mon mari habiter sa maison et avons réglé toutes ses dettes. Nous nous sommes également acquittés depuis cette date de tous les impots et des charges de copropriété.
Mes frere et soeur ainsi que ma mère, dont il était séparé de fait, n'ont jamais rien versé.
J'ai été également condamnée avec mes frere et soeur a lui verser une pension alimentaire ce dont ma mère en a été exonérée.

Suite au décès de mon père, il a été convenu que je rachete par la suite les parts de mes cohéritiers; mon mari, maçon, a donc entrepris d'importants travaux pour refaire l'appartement que nous occupons, qui était en très mauvais état. En compensation ma mère devait me faire donation de sa part (soit le quart, s'agissant d'un bien propre) pour me dédommager de ces dépenses : or, elle revient aujourd'hui sur cette promesse et me reclame sa part au même titre que mes frere et soeur...ce qui me semble profondément injuste car je ne peux justifier à l'administration fiscale la totalité de la plus value apportée par les travaux de mon mari ni déduire les dettes réglées pour le compte de mon père...en outre, ma mère héberge depuis des années mon frere, sans rien lui réclamer en contrepartie ! Ai-je un recours contre cette injustice ?
Merci d'avance...

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