Conflit avec un notaire qui a commis une erreur

Sujet vu 697 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/09 à 11:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pamela, Posté le 23/01/2009 à 11:57
3 message(s), Inscription le 15/10/2008
Dans le cadre d'une donnation je suis devenue propriétaire d'un terrain(cadastré aujourd'hui ZD147) en vue d'y faire bâtir prochainement une maison. Ma mère est également devenue propriétaire de la parcelle voisine(ZD146). Il s'agit de 2terrains issus de la division d'une pâture(ZD15)
Le notaire a procédé à la donnation. Il a également fait une demande de Certificat d'Urbanisme auprès de la mairie et une demande de résiliation de bail auprès d'un huissier afin d'expulser l'agriculteur qui occupe ce terrain et ne veut pas le quitter, acte qui m'a couté 400 euros.
Pour ma part j'ai du entamé une procédure auprès d'une avocate contre cet agriculteur qui continue à poser problème afin de faire valoir mes droits et pouvoir profiter du terrain au 1er octobre2009 (date de fin de bail). Je me suis aperçu que le notaire a confondu ma parcelle avec celle de ma mère et a fait toutes les démarches pour la parcelleZD146.Il en va de même pour la donnation.Cette erreur retarde de 2ans la procédure me permettant d'utiliser mon terrain mais surtout je dois tout recommencer y compris les démarches chez le huissier. Le notaire ne reconnait pas son erreur et ne veut pas prendre les nouveaux frais d'huissier qui découle de sa faute. Suis-je en droit de lui réclamer de payer ces frais et/ou une compensation pour le retard engendré dans la procédure?Comment faire? Merci pour votre aide.

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