Conflit avec notaire (acte de notoriété)

Sujet vu 2282 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/09 à 00:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laeti53, Mayenne, Posté le 10/07/2009 à 00:02
3 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,
mon pere est decedé debut juin (ma mere est egalement decede). Pour pouvoir debloquer les comptes la banque on nous demande un acte de notorité (precision il y a aucun bien immobilier).
Pour cela nous sommes aller voir un notaire pour lui demander le doc et que ce doc et que pour le reste on s'en occupait.
Entre temps nous appris qu'il avait fait des demarches auprés des caisses de retraite et agence immobilier (mon pere etait locatire).
Or a ce jour, il a déjà perçu des chéques.
J'ai donc reppris contact avec lui pour lui demande pourquoi il avait fait cela la seul reponse que j'ai : "je suis dans l'obligation de la faire".
Mais d'apres mes recherches sur le net ce n'est pas le cas (la banque va egalement dans mon sens). Ai je raison ou pas ???
A ce jour, je lui envoyé un courrier en AR pour lui notifié clairement notre demande soit que l'acte de notoriété.

Merci de m'aider car car je sui totalement pedue.

titia

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pragma, Ain, Posté le 10/07/2009 à 19:49
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,

Je vous conseille d'évoquer le problème auprès de la chambre départementale des notaires.

PS/Vous n'étiez pas obligée d'aller chez le notaire, mais aux impots et à l'état civil, cela aurait suffit s'il n'y avait pas d'immobilier.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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