Conditions de succession sans notaire

Sujet vu 2847 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 15:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


REPI, Rhône, Posté le 23/03/2010 à 15:25
2 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,
ma mère vient de décéder, peut-on réaliser une succession sans passage devant un notaire ? Si oui, à quelles conditions et quelles sont les formalités à effectuer ?

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repi

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 23/03/2010 à 15:52
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
S'il y'a un bien immobilier, vous êtes obligés de prendre un notaire.
S'il n'y a que des comptes en banque, vous pouvez essayer d'aller voir la banque directement, mais il y'a de fortes chances pour qu'elle demande un certificat d'hérédité, que les mairies ne sont plus habilités à délivrer. Il vous faudra alors passer par un notaire. Coût entre 300 et 400 euros.

angélique, Charente, Posté le 31/03/2010 à 15:55
2 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour, moi j'ai perdu mon pére il y a bientot 2 ans, et on a pas pris de notaire, et ca a été drolement compliqué et on est toujours dans les papiers, et croyait moi que si c'etait a refaire on aurait mis ca dans les mains d'un notaire, ca aurait ete moins difficile physchologiquement. Et moi mon pére n'avait aucun bien sauf une voiture neuve, et de l'argent sur ses comptes. Pour le certificat d'héridité c la mairie qui le délivre et il le faut pour la banque.
Mais un conseil prenez un notaire, car c lui qui s'occupe de tout, et comme ca c beaucoup moins complique, et vous pourrez faire votre deuil plus facilement.
Bon courage.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 31/03/2010 à 16:36
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Depuis fin 2008, les mairies ne délivrent plus de certificat d'hérédité. Seuls les notaires peuvent les délivrer.

REPI, Rhône, Posté le 31/03/2010 à 17:00
2 message(s), Inscription le 23/03/2010
Merci à fif64 et angélique pour leurs réponses. Je pense que nous allons essayer de voir un notaire uniquement pour le certificat d'hérédité, la succession étant simple sans bien immobilier.

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repi

angélique, Charente, Posté le 31/03/2010 à 19:48
2 message(s), Inscription le 31/03/2010
oui allez voir un notaire car nous au final il a fallu payer les emprunts de mon pére, car les assurances n'ont pas marché, et qu'on a été mal aiguillé par sa banque,c'est pour ça que phychologiquement ça a été trés dur.

wallace92400, Posté le 02/04/2012 à 09:14
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
FAUX, le certificat d'hérédité est toujours délivré par les mairie pour les succession simple..

Marion2, Posté le 02/04/2012 à 09:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Alors dites nous dans quelles mairies wallace923400 !!!

fif64 a entièrement raison

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

wallace92400, Posté le 02/04/2012 à 11:00
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
amatjuris, Posté le 02/04/2012 à 12:02
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
La délivrance de certificats d’hérédités par un maire n’est fondée sur aucun texte, elle est issue de la pratique administrative. En conséquence, le maire n’est jamais tenu de délivrer un tel document mais en le faisant, il engage sa responsabilité.
Il est libre d’apprécier au cas par cas s’il dispose des éléments suffisants pour établir le certificat. S’il estime que les éléments présentés sont insuffisants ou s’il a un doute sur la sincérité du demandeur (par exemple sur le nombre d’héritiers), il devra refuser de délivrer le certificat.
dans les faits, de moins en moins de communes délivrent des certificats d"hérédité.
cdt

Marion2, Posté le 02/04/2012 à 12:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Les Mairies, systématiquement refusent de délivrer un certificat d'hérédité.

J'ai déjà eu le cas pour de très nombreuses Mairies.
Les héritiers ont dû à chaque fois demander un certificat de notoriété au Notaire, même lorsqu'il n'y avait pas pas de bien immobilier.

Cordialement.

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B. PASCAL

toto, Paris, Posté le 02/04/2012 à 14:45
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,


non, certaines mairies délivrent les certificats d'hérédité dans les dévolutions simples : pas de remariage ... souvent à contre coeur ( alors que les notaire c'est toujours à contre coeur )

mais il faut fournir les actes intégraux d'état civil, c'est a dire bien vous entendre entre héritiers pour que chacun demande cet extrait à la mairie de son lieu de naissance )

vous pouvez demander le certificat d'hérédité à la mairie du lieu de résidence du défunt , ou à la mairie du lieu de résidence d'un héritier ...

les notaires rédigent des actes de notoriété qui ne sont que des déclarations sur l'honneur d'un héritier; lorsque le notaire ne connait ni le défunt, ni les héritiers, cela a à mon avis moins de valeur qu'un certificat d'hérédité rédigé par un maire d'une petite commune qui connait ses administré. D'autre part, les services des mairies ont un sites où les instructions de vérification sont bien précisées, alors que certains notaires en sont encore à demander la présence de deux témoins éventuellement attrapés dans la rue !!!
certains bons notaires soumettent le projet à l'ensemble des héritiers...

certains autres rajoutent à l'actes des éléments divers et variés qui leur permettent d'exiger l'accord de tous les héritiers, ce qui est la meilleure garantie de bloquer les comptes bancaires


enfin pour répondre à Angélique , aucun notaire n'aurait réglé un problème d'assurance ... cela ne fait pas parti de leur mission.

hihiha, Posté le 26/05/2013 à 15:53
1 message(s), Inscription le 26/05/2013
qu'est-ce qu'un certificat de notoriété?
est-ce qu'on peut hériter d'une grand-père si le père est décédé et qu'il avait des dettes?


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