Concession a reprendre apres le deces de notre pere

Sujet vu 522 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/11 à 16:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


caradec, Loire-Atlantique, Posté le 25/04/2011 à 16:46
3 message(s), Inscription le 25/04/2011
Bonjour,
notre papa etant decedé voila 10 ans sa concession arrivant a expiration a notre grande surprise nous apprenons que notre mere a racheté la dite concession afin de pouvoir etre enterré avec celui ci etant divorcé depuis 15 ans et ne s entendant plu nous voulions savoir ma soeur et moi si nous pouvions nous y opposés et sachant que nous sommes les deux seuls a ne pas avoir signés quelques papiers que se soit en vous remerciant de votre reponse merci mr baudouin et mde caradec

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/04/2011 à 18:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qui avait acheté la concession au départ ?

caradec, Loire-Atlantique, Posté le 25/04/2011 à 19:29
3 message(s), Inscription le 25/04/2011
la concession au depart a etes prise part les 5 enfants maintenants il sont deux enfants plus ma mere qui veut ce faire enterre avec mon pere et nous on ne veut pas

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/04/2011 à 20:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc si j'ai bien compris, la concession est arrivée à son terme. Malgré l'affichage sur la tombe pendant un ou deux ans, vous ne vous êtes pas manifestés pour renouveler la concession. De ce fait, la commune était en droit de relever les corps et de les mettre en ossuaire et de revendre la concession. Votre mère a racheté la concession sans faire relever les corps, et c'est désormais la sienne, donc
allez voir en mairie si c'est ça.

caradec, Loire-Atlantique, Posté le 25/04/2011 à 21:24
3 message(s), Inscription le 25/04/2011
la concession pour mon pere ces terminer cela faisait 10ans ma soeur et un de mes frere on repri la concession de mon pere pour 10 ans sauf que ma mere elle aussi a payer pour poursuivre la concession pour ce faire enterre avec mon pere mes un de mes frere et moi nous ne sommes pas d accord


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