Compte bancaire personnel et succession

Sujet vu 1401 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/09 à 21:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


shivatina, Aveyron, Posté le 03/05/2009 à 21:20
6 message(s), Inscription le 01/01/2009
Bonjour,
mon beau père est décedé,etant marié sous le regime de la communauté et ayant fait une donnation entre epoux,je souhaiterai savoir si ma belle mére va pouvoir recuperer la somme sur le compte personnel de son marie décédé?ou si cette somme sera destinée au enfants pour 3/4 ?
merci

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Marion2, Posté le 03/05/2009 à 21:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Tout dépend si c'est un compte joint ou non.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

shivatina, Aveyron, Posté le 03/05/2009 à 22:35
6 message(s), Inscription le 01/01/2009
bonsoir laure,le compte n'est pas un compte joint,de plus ma belle mère n'avait pas de proccuration.


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