Composition des lots lors d'un partage judiciaire.

Sujet vu 571 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 21:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


criscry, Haute-Savoie, Posté le 19/11/2009 à 21:59
1 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour,
Je viens d'avoir un entretien avec ma notaire pour la composition des lots du partage à l'amiable.
Nous sommes une famille composée de ma soeur, mon frère et moi même.
Pour l'instant nous sommes en profond désaccord sur la composition des lots et je suis convaincue que nous ne trouverons pas d'accord à l'amiable.
Les raisons sont les suivantes:
- Les lots ne sont pas divisées en 3 parts égales, le notaire prend en considération les sommes d'argent que l'on a eut auparavant et uniquement celles qui sont répertoriées dans les comptes de l'indivision.
-Le notaire m'assure que la composition des lots se fera de la même facon apres le partage judiciaire et que il est normal de prendre en consideration notre passif , même si mes parents n'ont pas jugé nécessaire de le notifié de leurs vivant.
Le conflit entre ma soeur et mon frère persistera puisque nous ne sommes jamais d'accord sur ce que l'un ou l'autre a eut.

Ma question est la suivante:
Lors d'un partage judiciaire, la justice prend elle en compte les sommes d'argent que l'on a eut précédemment et dans ce cas, jusqu'ou vont les recherches?
Merci pour votre future réponse.

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