Compensation financière suite à un logement gratuit

Sujet vu 884 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 11:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sido, Isère, Posté le 15/09/2009 à 11:15
1 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,

Ma belle soeur est logée par mes beaux-parents dans un appartement depuis une vingtaine d'année. Elle ne leur paye que les charges, de manière à ce que cet appartement ne leur "coûte" rien (impots, etc).
Mon époux aura-t-il une compensation financière au moment du décès de mes beaux-parents, sachant que cet appartement pourrait être loué et rapporter de l'argent ?
Je précise que ma belle-soeur travaille, et dispose d'un revenu correct.
Merci pour vos renseignements

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