Compensation sur avance héritage

Sujet vu 1529 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/08 à 14:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jrl, Posté le 06/09/2008 à 14:17
1 message(s), Inscription le 06/09/2008
Bonjour,
Nous venons, ma soeur et moi, d'hériter de mon père décédé.
Mon père possédait des terrains en indivision avec ma tante (sa soeur).
En 1988, mon Père a fait don d'un terrain à ma soeur sur lequel elle a fait construire sa résidence principale; celle-ci a du verser à ma tante une compensation financière correspondant à la moitiée du terrain.
En 1990, ma tante et mon père nous ont donné à ma cousine(fille de ma tante) et à moi deux terrains.
Je dois donc aujourd'hui verser à ma soeur une compensation financière correspondant à une moitié de terrain, sachant que ma soeur, depuis, a vendu en 1993.
Comment calculer équitablement cette compensation financière que je dois verser aujourd'hui à ma soeur ?
Doit on appliquer un tarif au mètre carré en vigueur en 1988 (date du de l'acte de donnation)?
Doit on appliquer un tarif en vigueur en 1993 date de la vente de la propriété ma soeur?
Doit on appliquer le tarif en vigueur aujourd'hui (septembre 2008) sachant que les prix ont explosé depuis ces dernières années?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 07/09/2008 à 23:45
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
D'après ce que vous énoncez, il n'y avait donc pas eu donation-partage mais avancement d'hoirie ?

Si OUI, c'est la valeur actuelle qui va être prise en compte.
Normalement, pour votre soeur également, avait-elle réinvesti sa vente de 1993 ?

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]