Communauté unniverselle et enfant majeur sous tutelle

Sujet vu 370 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/09 à 16:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lecougou, Loire-Atlantique, Posté le 26/06/2009 à 16:55
1 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour,
Mon mari et moi avons fais une donation entre epoux il y a plusieurs années.Nous souhaitons adopter le régime de la communauté unniverselle.Nous avons 2 enfants majeurs dont l'un est sous tutelle.Sachant que les enfants doivent etre obligatoirement informés pour exercer leurs droits d'opposition, le juge des tutelles peut il s'y opposer?QU'elle est le cout pour cette acte chez le notaire? MERCI pour les réponses

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