Communauté des biens réduite aux acquets et coupes de bois

Sujet vu 700 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/07 à 14:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


maxime13_old, Posté le 16/07/2007 à 14:53
1 message(s), Inscription le 16/07/2007
Bonjour à tous,


J’avais un bois que je possédais avant mon mariage il y a 6 ans (régime légal), et que je possède encore. Je viens de faire couper les arbres et je les ai vendus. Le montant de cette coupe d’arbres est virée sur notre compte commun. Quand aura lieu la liquidation de notre communauté, cette somme me sera-t-elle remboursée par la communauté ? Cette somme est-elle considérée comme fruits de bien propre(comme des loyers) ou c est un capital et la communaute m' en doit recompense car les arbres mettent des années avant que je puisse faire d'autres coupes.


En vous remerciant par avance.

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