Comment sortir d'une indivision ?

Sujet vu 1036 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/08 à 21:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


caloon, Posté le 24/08/2008 à 21:06
2 message(s), Inscription le 24/08/2008
Bonsoir,

J'expose donc la situation, suite au décés de mon grand-père , ma mère a obtenue l'usufruit de la propriété, mes 2 soeurs et moi même sommes propriétaires.

C'est un usufruit particulier car actuellement sont usufruit représente 80% et le reste se partage en 3. Donc son usufruit diminue au fur et à mesure qu'elle avance dans l'âge.

A sa charge l'entretien intérieur de la maison et le gros oeuvre doit être à nos frais (mes soeurs et moi).

Par contre pour toute location ou vente il faut obligatoirement les 4 signatures.

Ma mère habite la maison.

Je souhaite sortir de l'indivision car cette situation ne me convient pas. Je ne recherche aucune contrepartie financière, je souhaite tout céder.

Quels démarches dois-je entreprendre? Et combien cela va t-il me coûter?

Je vous remercie par avance de vos lumières.
Cordialement.

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pragma, Ain, Posté le 26/08/2008 à 00:09
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Un accord amiable est préférable car un usufruitier ne peut demander le partage contre un nu-propriétaire et réciproquement.
En revanche, un indivisaire peut demander le partage à l'encontre de son ou de ses indivisaires.

Question coût, c'est fonction de la valeur du bien, des actes, de l'intervention éventuel d'un avocat, d'un juge etc...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

caloon, Posté le 26/08/2008 à 07:29
2 message(s), Inscription le 24/08/2008
Tout d'abord, je vous remercie de votre réponse, mais suis-je vraiment obligé de demander le partage?

Je ne peux engager de frais, je souhaite juste céder ma part qui doit représenter environ 1/10ème de la propriété.

J'ai déjà fait une demande auprès du notaire en charge de cette affaire mais celui - ci tarde à me répondre.....

Merci.


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