Comment sortir de l'indivision avec une maison en location

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/10 à 14:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sam26, Drôme, Posté le 12/07/2010 à 14:36
1 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour Maitre,

Je vais essayer au mieux de resumer une situation bien complexe.
Ma grand mère agée de 100 ans vivait depuis 4 ans en maison de retraite.
En mai 2008 ma cousine germaine récupère la maison de ma grand mére pour y vivre avec un loyer trés modique. Le bail a était signé avec un notaire. En juillet 2008 ma mère décide au vue de ces fonctionnements douteux de demander une sauvegarde de justice, qui a était accordée en septembre 2008 pour aboutir sur une tutelle en novembre 2008. Mon oncle etait le tuteur de ma grand mere.
En mai 2009 ma grand mere décède. Depuis cette date la situation ne fait qu'empirer, la maison a etait mal entretenue volontairement en vue de sous estimer la valeur (mais rien ne peut prouver ce que nous avancons).
A aujourd'hui suite à des inondations mon oncle suspend sa proposition de rachat de la maison car il faut refaire le toit et peut etre plus car l'eau s'est infiltrée suite à un mauvais entretien des goutières...
Comment faire pour sortir de cette indivision sachant que le bail expire en mai 2011. Mon oncle refusera la dénonciation du bail car il s'agit de sa fille. Ma mère peut-elle faire un proposition d'achat, s'il y a refus que faire ? Peut-on demander un partage judiciaire, dans ce cas que deviens le bail ? L'idéal étant de trouver une solution le plus rapidement possible en sachant que ma mère, laisse les meubles et terrain afin de ne pas compliquer la situation. A ce jour, il est demandé de faire des reparations dans cette maison qui est devenue insalubre or elle ne l'était pas du temps de ma grand mere. (Chaudiere changée en 2008).
Je vous remercie Maitre de votre reponse éclairée.

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