Comment sera calculée la récompense de jeanne ?

Sujet vu 856 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/07 à 01:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Jeanne_old, Posté le 21/08/2007 à 01:48
3 message(s), Inscription le 21/08/2007
En 1978 Antoine, célibataire, achète un terrain à bâtir 100 000 F
En 1980 il construit sa maison, il dispose de fonds personnels et emprunte 130 000 F à la banque qu'il commence à rembourser en décembre 1980 - durée du prêt 12 ans. La valeur du bien en mars 2001 est de 350 000 F (maison + terrain)

En avril 1981 Antoine se marie avec Jeanne, régime de la communauté

En plus des remboursements d'emprunts, de nombreux travaux et acquisitions ont accru la valeur de la maison entre 1985 et 1995 (construction d'une aile, cuisine et salle de bains aménagées, aménagement du grenier en chambres avec douches, terrasses, véranda, piscine...), total des factures s'élevant à 300 000 F

Juin 2007, Antoine et Jeanne se séparent
La maison est estimée à environs 300 000 € (soit 2 000 000 F)

Comment sera calculée la récompense ?

merci

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Jeanne_old, Posté le 21/08/2007 à 02:57
3 message(s), Inscription le 21/08/2007
erreur
lire : " La valeur du bien en mars 1981 est de 350 000 F "
et non en mars 2001

merci à qui méclairera

jeanne


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